Nationalité

  • Généralités

    La nationalité française peut résulter :
    - soit d’une attribution par filiation (« droit du sang ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« double droit du sol ») ;
    - soit d’une acquisition (par exemple, par déclaration à raison du mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e).

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  • La nationalité française par mariage

    La nationalité française par mariage En matière de nationalité, le décret n°2016-872 du 29 juin 2016 modifie certaines dispositions relatives à l’instruction des dossiers d’acquisition de la nationalité par (...)

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  • Autres modes d’acquisition de la nationalité française

    Vous souhaitez connaître les différents modes d’acquisition de la nationalité française, cliquez ici

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  • Perte de la nationalité française

    LA RÉPUDIATION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
    _ L’article 18-1 du code civil prévoit que l’enfant né à l’étranger d’un seul parent français a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité (...)

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  • Certificat de nationalité française

    Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française.

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  • Foire aux questions (FAQ)

    Quelle est la nationalité des enfants nés sur le territoire grec ?
    _ Un enfant né à l’étranger d’au moins un parent français a la nationalité française dès sa naissance dès lors que sa filiation est établie à l’égard de (...)

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