Elections : ce qui change à partir de 2019

1/ Répertoire électoral unique :

Les Français résidant à l’étranger ne peuvent plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale en France pour les scrutins locaux. Ainsi, ils ne pourront plus voter qu’à un seul endroit.

Les personnes inscrites sur deux listes ont donc dû choisir la liste électorale sur laquelle elles souhaitaient se maintenir en 2019.

Par défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire ont été maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France. Ils ne voteront donc désormais qu’à l’étranger.

A la création du répertoire électoral unique au 1er avril 2019, c’est l’inscription sur la liste électorale consulaire qui prévaut même si l’inscription sur une liste communale est plus récente. Toutefois, depuis le 1er avril 2019, toute nouvelle inscription sur une liste électorale, qu’elle soit communale ou consulaire entraîne automatiquement la radiation de la liste électorale précédente.

Il est également désormais possible de s’inscrire sur la liste du lieu de résidence où l’on souhaite voter, jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin.
Pour plus d’informations : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

2/ Création des commissions de contrôle

La commission de contrôle remplace la commission administrative.

Elle est présidée par le ou la vice-président(e) du conseil consulaire compétent localement. Ses membres (titulaires et suppléants) sont nommés par l’Assemblée des Français de l’Étranger après proposition des conseillers consulaires de la circonscription.

La commission de contrôle examine les mouvements intervenus sur la liste électorale consulaire depuis la réunion précédente (inscriptions et radiations). Elle a également un rôle de pré contentieux : elle traite les recours administratifs préalables (RAPO le tableau des recours) déposés par les électeurs contestant une décision du chef de poste consulaire de la circonscription électorale.

La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an ou, en cas de scrutin, entre le 24 ème et le 21ème jour avant celui-ci pour statuer sur la liste électorale consulaire.

Les réunions des commissions de contrôle sont publiques. Les prochaines réunions des commissions de contrôle auront lieu :
- pour la CC d’Athènes le 2 mai à 11 heures au 6, rue Akadémias au 1er étage
- pour la CC de Thessalonique le 3 mai à 13h30 au 27, rue Evzonon, 54640 Thessalonique

Votre commission de contrôle :
ATHENES :
Mme Chantal PICHARLES, Présidente
Mme Françoise DESCHAMPS, Titulaire
Mme Elisabeth JEAN BEN ICHOU, Titulaire
Mme Annie BOYER, Suppléante 1
Mme Sylvie GIRARD ZIKOS, Suppléante 2

Adresse générique du secrétariat de la commission de contrôle d’Athènes elections.athenes-amba@diplomatie.g...

THESSALONIQUE :
Mme Chantal PICHARLES, Présidente
Mme DELAHAYE AVGERIS Françoise, Titulaire
M. CHASSERIEAU Bruno, Titulaire
Mme FAHMI Nadia, Suppléante 1
M. PELAMIDIS Michael, Suppléant 2

Adresse générique du secrétariat de la commission de contrôle de Thessalonique elections.thessalonique-fslt@diplom...

dernière modification le 16/08/2019

haut de la page