Liste des pièces permettant à un électeur de justifier de son identité

L’électeur justifie de son identité lors de l’exercice de son droit de vote en présentant l’une des pièces suivantes :

  • Carte nationale d’identité française (valide ou périmée)
  • ou passeport français (valide ou périmé)
  • ou document officiel (valide) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
  • ou carte délivrée lors de l’inscription au registre des Français de l’étranger et carte d’immatriculation consulaire (toutes 2 valides)
  • ou document (valide) délivré par un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception du passeport français ou de la carte nationale d’identité française, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Pour le vote par correspondance sous pli fermé, la pièce d’identité jointe à l’enveloppe d’identification doit en outre comporter la signature de l’électeur.

Les électeurs non munis des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin.

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dernière modification le 23/06/2017

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