Nationalité française

En France et à l’étranger, un enfant est français dès sa naissance s’il est né d’au moins un parent français, à condition que sa filiation soit établie à l’égard de ce parent français (par exemple, ses parents sont mariés ou son parent français l’a reconnu avant la naissance). L’établissement de cette filiation doit intervenir avant la majorité de l’enfant pour que la nationalité française puisse lui être attribuée.

Pour que vos enfants nés en Grèce puissent faire valoir leur nationalité française, demandez l’enregistrement de leur naissance à l’état civil consulaire. Cette démarche gratuite leur permettra d’avoir un acte de naissance français et facilitera la délivrance de leurs documents d’identité français.

Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

Les ressortissants étrangers résidant en Grèce, mariés à un(e) Français(e), peuvent déposer une demande d’acquisition de la nationalité française auprès du consulat général de France à Athènes sous certaines conditions, notamment :

• Détention d’un acte de mariage français établi par une mairie française ou par le consulat français compétent, si le mariage a eu lieu à l’étranger,
• Conjoint français à la date du mariage et ayant conservé la nationalité française sans interruption,
• Communauté de vie continue depuis au moins 4 ans à compter du mariage (5 ans si le postulant n’a pas résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage, ou si le conjoint français n’a pas été inscrit au consulat pendant toute la durée de la communauté de vie à l’étranger),
• Connaissance de la langue française : niveau B1 à l’écrit et à l’oral.
  Pour connaître l’ensemble des conditions à remplir et la procédure à suivre pour acquérir la nationalité française au titre de l’article 21-2 du code civil, veuillez lire attentivement la notice suivante :

Liste des justificatifs et notice explicative déclaration 21-2

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Procédure

1- Télécharger, compléter et signer le formulaire CERFA 15277*04 en deux exemplaires ainsi que, si souhaité, la demande de francisation.

2- Constituer le dossier avec les justificatifs demandés dans la notice. La démarche d’acquisition de la nationalité française est personnelle : la section consulaire ne donne aucun rendez-vous pour la vérification préalable des dossiers. En cas de question, veuillez contacter le service nationalité par courriel en joignant tout justificatif utile : athenes.consul-france@diplomatie.gouv.fr

3- Envoyer le dossier complet par courrier postal à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Athènes
Service Nationalité
6 rue Akadémias
10671 ATHENES

4- Le consulat général vérifie votre dossier et il vous indique, si nécessaire, comment le compléter.

5- Une fois que le dossier est complet, vous êtes reçu au consulat avec votre conjoint français pour un entretien. Le ministère de l’Intérieur dispose ensuite d’un délai maximum d’un an pour enregistrer la déclaration ou, éventuellement, pour s’y opposer.

En principe, la naturalisation n’est possible que si le postulant justifie d’une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent sa demande (le code civil prévoit des délais plus courts dans certains cas précis). Par ailleurs, le postulant doit avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret. La demande doit être déposée auprès de la préfecture française compétente.

Les personnes résidant à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier d’une assimilation à la résidence en France lorsque, notamment, elles exercent une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française. Elles peuvent alors demander sous certaines conditions leur naturalisation, au titre de l’article 21-26, 1° du code civil
 
Si vous pensez remplir l’ensemble des conditions nécessaires pour déposer une demande de naturalisation auprès du consulat général de France à Athènes, veuillez contacter le service nationalité.

L’enfant mineur dont l’un des parents acquiert la nationalité française devient français de plein droit s’il a la même résidence habituelle que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou de divorce, à condition que le nom de cet enfant mineur soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité.

Il existe d’autres modes d’acquisition de la nationalité française, dont un nombre limité seulement est possible à l’étranger (comme par exemple, l’acquisition de la nationalité française par un mineur au titre de l’adoption simple par un parent français). Si vous pensez réunir l’ensemble des conditions nécessaires pour postuler à ce titre, veuillez contacter le service nationalité.

La France accepte la pluri-nationalité. Vous avez donc le droit d’être à la fois grec(que) et français(e). L’acquisition volontaire de la nationalité grecque n’aura pas d’effet sur votre nationalité française.
 
Pour tout renseignement relatif à l’acquisition de la nationalité grecque, vous voudrez bien vous adresser aux autorités grecques de votre commune.

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui permet de prouver votre nationalité française ou celle de votre enfant mineur. Gratuit, il permet d’établir l’origine de votre nationalité française. Il peut vous être demandé lors d’une demande de transcription d’acte d’état civil, d’une première demande de document d’identité sécurisé, pour prouver votre nationalité française dans le cadre d’une demande d’acquisition de la nationalité française par le mariage formulée par votre conjoint étranger...

La demande de CNF est une démarche personnelle. Le consulat général n’intervient ni dans la constitution, ni dans la transmission du dossier. Pour connaître la procédure, veuillez consulter le site Service-Public.

Vous êtes né à l’étranger, vous avez acquis la nationalité française il y a plusieurs années mais vous ne détenez pas d’acte de naissance français (vous pouvez si nécessaire le vérifier en demandant une copie intégrale de votre acte de naissance).
 
Nous vous recommandons de demander l’établissement de votre acte de naissance français. Cette demande gratuite s’effectue par courrier, directement auprès du Service Central d’Etat Civil (SCEC) à Nantes, à l’aide de cette notice.
 
Si vous venez d’acquérir la nationalité française, l’établissement d’un acte de naissance français est désormais automatique. Le Service Central d’Etat Civil vous contactera directement dès que votre acte de naissance aura été établi.

Vous pouvez déposer une demande de perte de votre nationalité française auprès du consulat général de France à Athènes :

• Par répudiation  : Article 18-1 du code civil. Un enfant né à l’étranger d’un seul parent français peut répudier (renoncer à) la nationalité française dans les 6 mois qui précèdent sa majorité (18 ans) et jusqu’à son 19ème anniversaire. En revanche, si le parent étranger acquiert la nationalité française pendant la minorité de l’enfant, celui-ci n’aura plus la possibilité de répudier la nationalité française.

• Par déclaration suite à l’acquisition d’une autre nationalité : Article 23-1 du code civil. Elle est possible jusqu’à 1 an après l’acquisition d’une nationalité étrangère.

• Par décret (libération des liens d’allégeance envers la France) : Article 23-4 du code civil. Si vous ne remplissez pas les conditions précédentes et que vous possédez une autre nationalité, vous pouvez demander l’autorisation de perdre la nationalité par décret.

Pour plus d’informations sur la perte de la nationalité française, consultez ce site. Pour toute question, contactez le service de la nationalité préalablement au dépôt de votre dossier, par courriel en joignant tout justificatif utile : athenes.consul-france@diplomatie.gouv.fr