Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques [el]

Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a présidé le 18 mai 2018 une nouvelle session du partenariat international contre l’impunité de l’utilisation d’armes chimiques.

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Le partenariat international contre l’impunité a été lancé à Paris le 23 janvier 2018.

Il réunit aujourd’hui trente-trois Etats et organisations qui, par leur adhésion, ont exprimé leur refus de l’impunité de ceux qui développent et utilisent des armes chimiques. Ce partenariat est ouvert à tous les États qui souhaitent souscrire à ses objectifs, dans le cadre d’une coopération permanente.

La session a été précédée d’une réunion d’experts internationaux le 17 mai 2018.

La France assure le lancement du partenariat ainsi que sa direction au cours de la première année de sa mise en œuvre.

Session du 18 mai 2018 dédié au partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques

Dans le cadre de la nouvelle session du Partenariat international contre l’impunité de l’utilisation d’armes chimiques, réunissant 34 pays les 17 et 18 mai 2018, Jean-Yves Le Drian a prononcé un discours.

Le ministre a également dévoilé une liste de vigilance portant sur 48 personnes, dont la France estime la participation au développement et à l’utilisation d’armes chimiques hautement probable. La France suit avec la plus grande attention les activités de ces individus et partage les informations les concernant avec ses partenaires.

Discours du ministre

- Discours de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et liste de vigilance (lien externe).

Déclaration conjointe des ministres des Etats participants

- Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques - Déclaration conjointe des ministres des États participant (Paris, 18 mai 2018) (lien externe).

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Les engagements

Les Etats qui ont accepté l’invitation de la France à rejoindre le partenariat se sont engagés, en signant la déclaration politique, à :

- collecter, compiler, conserver et préserver toutes les informations disponibles sur les responsables de l’utilisation d’armes chimiques ;
- faciliter le partage de ces informations avec les pays et organisations internationales intéressées de façon à ce que les responsables répondent un jour de leurs actes ;
- utiliser tous les mécanismes existants, aux fins de désigner les individus et entités impliqués, en leur fournissant des éléments d’information et en soutenant les efforts multilatéraux visant à les sanctionner ;
- publier les noms des individus et entités, groupes ou gouvernements impliqués qui ont été sanctionnés à travers une plateforme internet dédiée ;
- aider les Etats qui en ont besoin à renforcer leurs capacités à mettre en place notamment des mécanismes de collecte d’information ou des législations nationales
adaptées à la poursuite d’auteurs d’attaques chimiques.

Le site internet du Partenariat

L’un des moyens d’action du partenariat sera de publier sur un site internet les noms des personnes sanctionnées pour leur rôle dans des attaques chimiques, ou dans le développement de programmes chimiques. Les noms répertoriés sur le site www.pasdimpunitearmeschimiques.comsont ceux de personnes qui ont déjà été sanctionnées par les Etats participants au partenariat, en particulier le Canada, les Etats Unis, l’Union européenne et la France. Chaque Etat ou groupe d’Etats a développé une base juridique propre à l’appui de désignations au titre du recours à des armes chimiques.

La liste est mise à jour tous les six mois.

Le partage d’informations se fera grâce à la plateforme internet dédiée (www.impunitearmeschimiques.com), gérée par l’un des membres d partenariat
volontaire (la France en 2018).

www.pasdimpunitearmeschimiques.com
www.noimpunitychemicalweapons.org (version anglaise)

En savoir plus

- Sur France Diplomatie (liens externes) :

dernière modification le 17/08/2018

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