Reconnaissance

DANS QUEL CAS LA RECONNAISSANCE EST NÉCESSAIRE ?

Lorsque l’enfant est né hors des liens du mariage.

Quelle que soit la nationalité du père, une reconnaissance paternelle doit être souscrite devant l’officier de l’état civil local, auprès d’une mairie en France ou auprès du consulat.

Une mère française n’a pas à reconnaître l’enfant. Selon la loi de certains pays, tels que l’Italie ou l’Algérie entre autres, la mère doit reconnaître l’enfant.

QUAND EFFECTUER LA RECONNAISSANCE ?

Il est fortement recommandé d’effectuer la reconnaissance avant la naissance.
La reconnaissance peut également être souscrite au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance.

Attention : si la reconnaissance paternelle intervient après l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant, les parents pourront durant toute sa minorité souscrire une déclaration conjointe de changement de nom.

QUELS DOCUMENTS PRÉSENTER ?

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Liste des documents à présenter pour la reconnaissance
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dernière modification le 06/09/2019

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