Tarifs

Tarifs des droits de chancellerie en vigueur

« Tout règlement devra se faire en NUMÉRAIRE. »

Les tarifs des actes notariés ou administratifs en vigueur sont fixés par le décret n° 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret no 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures

Les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France sont gratuits.

-  La différence de tarif (10 €) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,

-  La remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire - s’il est habilité -, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, et fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Etat des droits de chancellerie

ART TITRE DE VOYAGE Tarif A(Inscrits) Tarif B (Non-inscrits)
12-A1 Passeport pour adulte* 96€ 96€
12-B1 Passeport pour mineur de 15 ans et plus* 52€ 52€
12-C1 Passeport pour mineur de moins de 15 ans* 27€ 27€
12-D Passeport d’urgence* 45€ 45€
13 Remise de titre sécurisé par le consul honoraire (passeport et carte nationale d’identité) 8€ 8€
14 1ère délivrance ou renouvellement de carte nationale d’identité *
(avec présentation de l’ancienne carte)
Gratuit Gratuit
14 Renouvellement de carte nationale d’identité* (sans présentation de l’ancienne carte) 25€ 25€
15 Laissez-passer 30€ 55€
ART AUTRES ACTES Tarif A(Inscrits) Tarif B (Non-inscrits)
16 Demandes de naturalisation, réintégration dans la nationalité française, déclarations d’acquisition de la nationalité française par mariage 55€ 55€
21 Attestation de résidence ou de changement de résidence Gratuit 21€
23 Légalisation de signature 15€ 25€
30 Déclaration, certificat quelconque dans les cas non spécifiés 27€ 41€
31 Certification de photocopie conforme à l’original, vérification de traduction - Tarif par page (recto ou verso seul). 11€ 21€

Tarif A : applicable aux ressortissants français inscrits au Registre des Français établis hors de France, leur conjoint et leurs enfants mineurs de nationalité étrangère ;

Tarif B : applicable aux ressortissants français non inscrits et à tous les autres usagers de nationalité tierce

dernière modification le 20/02/2019

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