Tarifs

Tarifs des droits de chancellerie en vigueur

Le paiement s’effectue en espèces uniquement. Il n’est pas possible de payer par un autre moyen de paiement, y compris par carte bancaire.

Les tarifs des actes administratifs en vigueur sont fixés par le décret n° 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret no 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures

Les actes relatifs à l’état civil et à l’inscription au Registre des Français établis hors de France sont gratuits.

  La différence de tarif (10 €) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,

  La remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Tarif A : applicable aux ressortissants français inscrits au Registre des Français établis hors de France, leur conjoint et leurs enfants mineurs de nationalité étrangère ;

Tarif B : applicable aux ressortissants français non inscrits et à tous les autres usagers de nationalité tierce.

Etat des droits de chancellerie